Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

même si soixante-dix amendements proposent seulement la remise d'un rapport. Par conséquent, et faute d'accord unanime des groupes, il n'y aura pas de prolongée.

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