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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 134

Nombre de suffrages exprimés 124

Majorité absolue 63

Pour l'adoption 123

Contre 1

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