Intervention de Aurore Bergé

Parmi les critères qui seront définis par décret – si vous adoptez l'amendement n° 126 à venir de Mme Brulebois – figurent notamment les résultats des inspections-contrôles, les démarches internes d'amélioration de la qualité menées par les établissements et services, les résultats des évaluations ou encore l'évolution des besoins du territoire – nous savons bien que la question démographique doit être prise en considération. Avis défavorable.