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Intervention de Annie Vidal
Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 12
Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il est défavorable. Le remplacement du mot « exclusivement » par « notamment », que nous proposons, a du sens car d'autres critères peuvent être retenus pour décider du renouvellement de l'autorisation.
