Intervention de Annie Vidal

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Une liste de dix indicateurs a déjà été déterminée. À partir de cette base, nous devons maintenant passer à la pratique. Vous souhaitez ajouter des indicateurs supplémentaires. Certes, par définition, lorsqu'on établit une liste de critères, on peut toujours en trouver de nouveaux, même s'il convient de rester raisonnable car, lorsqu'ils sont trop nombreux, l'analyse devient impossible.

D'un point de vue intellectuel, je suis donc d'accord avec l'idée d'ajouter des indicateurs. Cependant une telle mesure ne relève pas de la loi. En effet, la liste actuelle ayant été publiée sur le site de la CNSA, il n'est pas nécessaire d'en prévoir davantage dans la loi. Bien sûr, il n'est pas exclu que d'autres critères soient définis à terme. Avis défavorable.

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