Intervention de Annie Vidal

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Vous demandez que les indicateurs utilisés et les résultats des évaluations soient diffusés très largement, ce que je comprends. Ils sont publiés sur le site de la CNSA, et il me semble qu'un affichage dans l'enceinte de chaque établissement serait tout à fait pertinent.

Cependant, indiquer dans la loi que les établissements vont devoir envoyer à chaque famille les résultats des évaluations de qualité me semble excessif : cela leur ajouterait une charge très lourde, sachant qu'ils croulent déjà sous les tâches administratives. Avis défavorable ou demande de retrait.

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