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Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 12
Votre amendement comporte en fait deux aspects. Ce qui concerne les indicateurs, d'abord, est satisfait, précisément parce que nous avons renforcé les critères qui doivent être pris en compte ; ils sont publics et on peut les trouver sur le site de la CNSA. Comme je vous l'indiquais hier, il faudra évidemment qu'ils soient lisibles, pour que les familles comprennent comment les établissements sont évalués.
En revanche, et c'est la raison pour laquelle je vous demanderai de retirer votre amendement, vous demandez qu'une évaluation soit réalisée « mensuellement ». Honnêtement, je ne pense pas qu'il soit réaliste d'exiger de tous les directeurs des 7 500 Ehpad une évaluation mensuelle sur l'ensemble de ces critères.
J'ajoute qu'en deux ans, nous aurons contrôlé la totalité des Ehpad de notre pays – et, évidemment, certains auront été contrôlés plusieurs fois car ils le sont à la moindre alerte, au moindre risque. Je pense simplement qu'imposer ce travail de remontée d'informations sur une base mensuelle n'est pas réaliste.
