Intervention de Annie Vidal

Vous voulez préciser les indicateurs de qualité de vie sur lesquels sont évalués les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dix indicateurs ont déjà été publiés sur le site de la CNSA : le taux d'encadrement ; le taux de rotation des personnels ; le taux d'absentéisme ; la date de la dernière évaluation de la qualité ; la présence de ce que l'on pourrait appeler un plateau technique, par exemple des salles de relaxation ; le profil des chambres ; le budget quotidien des repas par personne ; le nombre de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) ; la présence d'une infirmière de nuit et d'un médecin coordonnateur ; enfin, l'existence de partenariats avec des réseaux de santé, équipes mobiles gériatriques (EMG) ou équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP). Des indicateurs existent donc déjà, et l'objectif de transparence qui est inscrit dans le présent article obligera à les publier.

Par ailleurs, le référentiel de la Haute Autorité de santé, sur lequel se fondent les évaluations, est justement organisé autour d'axes qui permettent d'apprécier tout ce qui concerne la qualité de vie. Un axe concerne les personnes, un autre a trait aux professionnels et un troisième se rapporte à l'établissement en tant que tel et aux conditions d'hébergement. Je ne pense donc pas que votre amendement apporte quelque chose de plus par rapport à ce qui existe déjà.

Enfin, je considère vraiment que l'évaluation faite sur la base du référentiel de la HAS est la plus solide possible. Avis défavorable.