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Intervention de Caroline Colombier

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Colombier :

Comme l'un des derniers amendements que nous avons défendus, il vise à renforcer la législation en vigueur en matière d'évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, en encourageant la transparence – nous en avons déjà parlé – et l'accessibilité des indicateurs de qualité et du résultat des évaluations. Cela permettrait d'augmenter la fréquence d'évaluations fondées sur des indicateurs simples, à la suite, là encore, des maltraitances qui ont été mises en lumière en Ehpad.

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