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Intervention de Thibault Bazin
Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 12
Thibault Bazin :Au lieu de vous contenter de dire que celui-là est satisfait, vous pourriez donc dire qu'il contient une demande légitime que vous avez prise en compte, en publiant une instruction sur le sujet.
