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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

…puisque l'instruction dont vous parlez n'avait pas encore été publiée. Or il ne vous a pas échappé que nous avons déposé nos amendements avant l'été !

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