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Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 12

Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :

Dans la lignée de l'amendement que nous avons adopté hier, qui permet de réduire les frais liés aux évaluations, je suis évidemment favorable au principe que vous proposez ; c'est même le sens d'une instruction qui a été publiée cet été ! C'est donc déjà possible et déjà appliqué : il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.

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