Intervention de Thibault Bazin

Hier, nous avons adopté un amendement qui prévoit la prise en charge du coût des évaluations dans le cadre des CPOM – contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Le présent amendement vise à compléter le dispositif ainsi créé en donnant la possibilité de mutualiser les évaluations – tout en suivant les règles définies par la HAS –, lorsque l'établissement ou le service social ou médico-social concerné fait partie d'un groupe de plusieurs établissements, afin de limiter les coûts.

Ainsi, après l'alinéa 8 de l'article 12, je vous propose de préciser que dans le cas où l'établissement relève d'une organisation multi-établissements, que l'autorisation soit détenue par un organisme gestionnaire au sens du code de l'action sociale et des familles ou non, les évaluations peuvent être mutualisées dans des conditions fixées par la Haute Autorité de santé.

On a tendance à encourager les mutualisations et je pense même qu'on les force parfois un peu trop, surtout dans le cas d'établissements bien gérés. Je pense d'ailleurs que nous devrions revenir sur l'amendement n° 1380 rectifié de M. Sertin, que nous avions adopté au printemps sur le sujet – je vous ai écrit à ce propos il y a plusieurs semaines, madame la ministre, et je n'ai toujours pas eu de réponse. En effet, j'ai en tête des exemples très concrets d'établissements bien gérés qui seraient victimes de cet amendement, et je pense qu'il serait intéressant de corriger ce problème au cours de la navette.

En l'occurrence, la mutualisation serait judicieuse et concernerait les évaluations effectuées dans le cadre d'organisations multi-établissements, telles qu'on en trouve dans nombre de nos territoires.