Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 12
Valérie Rabault, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 122
Nombre de suffrages exprimés 116
Majorité absolue 59
Pour l'adoption 32
Contre 84
