Intervention de Christelle D'Intorni

Il vise à préserver la souveraineté nationale dans le processus d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui doit se conformer aux principes sous-tendant la construction de la société du bien vieillir en France. En supprimant la référence, dans le présent article, à l'accréditation « par tout organisme européen équivalent », nous souhaitons maintenir la primauté des organismes nationaux en matière de contrôle et de jugement sur ces établissements.

Il est crucial de reconnaître la spécificité des établissements français, et les organismes d'évaluation nationaux sont mieux à même d'appréhender et d'évaluer ces particularités. Ainsi, en éliminant la possibilité d'accréditation par des organismes européens, l'amendement vise à renforcer le rôle des autorités nationales dans la préservation des normes et des standards propres à notre pays dans le domaine des services sociaux et médico-sociaux.