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Intervention de Annie Vidal
Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 12
Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales :L'amendement est satisfait par la rédaction de l'article, selon lequel les évaluations de la qualité doivent être rendues publiques dans un langage clair et accessible, en détaillant des indicateurs de qualité fixés par la CNSA. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
