Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Les amendements n° 1212 et 1213 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.

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