Intervention de Aurore Bergé

Demande de retrait pour tous ces amendements, car l'article 37 du PLFSS pour 2024 prévoit précisément ce que vous appelez de vos vœux, à savoir la possibilité de fusionner les sections soins et dépendance. C'est une avancée nécessaire, mais elle suppose un préalable, que j'ai posé de manière très claire en lien avec Départements de France : si l'expérimentation ne porte pas ses fruits, il n'y aura aucune généralisation. Celle-ci ne peut donc être la seule voie. Nous assumons la différenciation territoriale : dans certains départements, cette fusion pourra devenir pérenne quand, dans d'autres, le système actuel sera conservé parce qu'il sera mieux adapté aux bassins de vie et aux évolutions démographiques. C'est tout l'intérêt de l'expérimentation dans les départements pilotes. Notre souhait est qu'il y en ait suffisamment pour qu'elle fasse sens. Il va de soi, puisqu'il s'agit d'un article du PLFSS, que nous vous ferons part des résultats auxquels elle aura abouti.

Vos amendements renvoient à deux questions fondamentales. La première, évoquée par Stéphane Viry, concerne la coordination entre les ARS et les départements. C'est un enjeu que nous aborderons dans la loi de programmation. Concrètement, quelle gouvernance voulons-nous ? Il est clair qu'elle ne saurait dépendre de la bonne ou de la mauvaise entente entre un président de département et un directeur de délégation départementale d'une ARS. Nous devons dépasser les critères intuitu personae pour poser les bases d'une gouvernance clarifiée.

La deuxième question, posée par Mme Dalloz, consiste à savoir quel modèle d'Ehpad nous voulons. S'agit-il d'Ehpad de plus en plus médicalisés, avec des unités protégées permettant de faire face à la prévalence des maladies neurodégénératives ? S'agit-il plutôt d'établissements ouverts sur les bassins de vie ? Cela exige de repenser en même temps le modèle économique des Ehpad. Nous voyons bien que les raisons pour lesquelles certains sont en déficit sont à la fois conjoncturelles – inflation, volume des rémunérations et augmentation des prix de l'énergie –, mais aussi structurelles.

Je le répète, l'expérimentation que vous demandez est prévue dans le PLFSS qui vient d'être adopté au Sénat, ce qui vous apporte une garantie.