Intervention de Stéphane Viry

Sur ce sujet, les départements ont toujours une capacité d'action et d'innovation ; un des credo de la majorité s'agissant des territoires est d'ailleurs l'expérimentation. En matière de prise en charge du vieillissement de la population, il faudra, en testant et en innovant, s'interroger sur le couple formé par l'agence régionale de santé (ARS) et le département, qui peut être source de complexité, de bureaucratie et de manque d'efficacité. Cet amendement vise donc à tester la meilleure solution pour le modèle qui sera pérennisé dans l'avenir pour la prise en charge des résidents et de leurs familles.

Soit le choix se porte plutôt sur la dimension médicale, et c'est l'ARS, dont on comprend la vocation médico-sociale, qui constitue l'autorité de tutelle. Soit l'on insiste sur la dimension de l'autonomie : dans cette hypothèse, le département, collectivité de proximité, paraît en revanche mieux placé. Nous ne savons pas où est la vérité, et le meilleur moyen de trancher est de tester. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose un champ d'expérimentation complémentaire. Je crois me situer dans ce qu'on peut voir comme la jurisprudence de la majorité en la matière : droit à la différenciation, droit à l'expérimentation.

J'ajoute deux raisons complémentaires pour lesquelles cette expérimentation me paraît vertueuse. Premièrement, elle renforce le rôle du département. Si l'on croit à l'organisation institutionnelle de notre pays, il faut admettre que les départements ont encore un rôle à jouer, notamment dans le champ de la compétence sociale. Deuxièmement, il faut simplifier le plus possible, notamment sur un sujet comme celui-là, or l'attelage de l'ARS et du département est source de complications et de lourdeurs. Tester afin de déterminer ce qui pourrait être la meilleure solution me semble donc à la fois opportun et sans risque.