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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de huit amendements, n° 419 , 485 , 917 , 145 , 442 , 897 , 911 et 1194 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 419 et 485 sont identiques, de même que les amendements n° 145 , 442 , 897 , 911 et 1194 .
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 419 .
