Intervention de Aurore Bergé

Comme l'évoquait la rapporteure, l'article 37 du PLFSS pour 2024 prévoit, pour les départements qui le souhaiteront, la possibilité de fusionner les sections soins et dépendance. En outre, un groupe de travail incluant Départements de France (ADF) est consacré à cette question. Il serait donc prématuré d'inscrire une telle disposition dans la loi, à l'échelle nationale : cela remettrait en cause notre dialogue avec les départements, y compris ceux qui feront office de pilotes lors de l'expérimentation. Je vous invite à retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.