Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11

Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :

Tel qu'il est rédigé, l'amendement prévoit « un comité interministériel des autorités de contrôle » : or il s'agit de créer un comité interministériel portant sur l'ensemble des enjeux liés au grand âge, comme je l'ai proposé à la Première ministre. En outre, pour instaurer un tel comité, il n'est pas nécessaire de passer par un texte législatif. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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