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Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11

Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :

Suite aux bien malheureuses malversations financières d'Orpea qui ont conduit à la rédaction de ce texte, le Gouvernement s'est engagé de longue date à ce qu'une fraction des bénéfices des Ehpad privés lucratifs soit automatiquement consacrée au financement d'actions en faveur de l'amélioration du bien-être des résidents. Cet amendement vise à concrétiser l'engagement pris par les Ehpad privés à but lucratif après le scandale – engagement que je salue. Il ne s'agit pas d'opposer des modèles économiques, mais bien de garantir qu'ils n'obèrent pas la qualité d'accueil des résidents.

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