Intervention de Dino Cinieri

Un amendement adopté par le Sénat prévoyait d'accorder trois trimestres supplémentaires après dix ans d'ancienneté, complétés d'un trimestre tous les cinq ans, mais il a été supprimé par la commission mixte paritaire (CMP) et la bonification a été renvoyée à un décret en Conseil d'État. À ce jour, le décret n'a toujours pas été publié au Journal officiel. Quand le sera-t-il, monsieur le ministre ? Pouvez-vous nous confirmer qu'il fixera bien une majoration de trois trimestres après dix ans d'ancienneté, complétés d'un trimestre tous les cinq ans ?

Permettez-moi, pour finir, d'avoir une pensée pour mon ami Hubert Wulfranc.