Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées :
Demain seront soumis au Conseil des ministres deux projets de loi de ratification d'ordonnances relatives à la mise en accessibilité des services publics.