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Intervention de Catherine Jaouen

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Promotion de l'emploi des personnes en situation de handicap

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Jaouen :

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, le 23 novembre 2023, se tiendra une nouvelle édition du DuoDay, initiative que vous avez massivement plébiscitée, déclarant que « la promotion de l'emploi des personnes handicapées constitu[ait] une des priorités politiques du Gouvernement ». Vous avez rappelé les mesures fortes prises pour accompagner les personnes handicapées vers l'emploi. Mais qu'en est-il au sein du ministère de l'éducation nationale, dont 6 % des emplois sont réservés aux personnes handicapées ? En 2022, elle s'est acquittée de 31,8 millions d'euros de pénalités auprès du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique parce qu'elle ne remplissait pas ses quotas, soit cinq fois plus que les 6,3 millions d'investissements en faveur d'équipements concrets pour son personnel handicapé. Alors que nous manquons de professeurs, ce choix de pousser des personnes handicapées vers la sortie ne peut qu'interroger.

J'ai reçu récemment une normalienne, agrégée, qui souffre d'une maladie lourde entraînant une détérioration de ses capacités physiques. Avec un taux d'incapacité de 50 %, elle a tout d'abord été orientée vers le Centre national d'enseignement à distance, le Cned. Puis, son handicap s'étant aggravé jusqu'à entraîner une incapacité de 80 %, elle va désormais être mise au rebut : son cas est tranché, c'est la mise en retraite anticipée, fin de l'histoire ! Sachant qu'elle reste en pleine possession de ses moyens intellectuels et souhaite continuer à enseigner, il aurait pourtant été possible de la maintenir au Cned, sur un poste adapté en présentiel, ou en distanciel. La loi de 1984 prévoit que le poste de travail d'un fonctionnaire handicapé doit être adapté, mais vous n'en faites rien.

Comment pouvez-vous prétendre que le handicap est une priorité nationale et, dans le même temps, condamner, au prétexte qu'ils ne seraient plus valides, des femmes et des hommes qui veulent travailler ? Que comptez-vous faire pour remédier au sous-emploi des personnes handicapées dans l'éducation nationale ?

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