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Intervention de Carlos Martens Bilongo

Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation au proche-orient

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Martens Bilongo :

L'article 6 du traité sur le commerce des armes (TCA) interdit à la France de vendre des armes pour commettre des crimes de guerre.

1 commentaire :

Le 27/11/2023 à 10:12, Aristide a dit :

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Il va falloir juger la France...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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