Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Violences faites aux personnes dépositaires de l'autorité publique
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Le taux de déferrement est de 51 % lorsque la victime est un élu contre 11 % sinon.
Le 27/11/2023 à 10:04, Aristide a dit :
Où est l'égalité ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui