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Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Nous avons proposé le premier semestre 2024 : il ne tient qu'à vous de crédibiliser votre engagement en déposant un sous-amendement – nous n'avons plus la possibilité de le faire –, afin de le graver dans le marbre de la présente proposition de loi.

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