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Intervention de Laurence Cristol
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :La publicité des injonctions prononcées est déjà prévue au moyen de leur affichage à l'entrée des locaux. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer.
