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Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11
Nous comprenons votre volonté d'élargir les sanctions après le scandale Orpea, qui concernait surtout des malversations financières. Rappelons que les sanctions existantes ont été renforcées : le plafond de l'astreinte journalière a été doublé, passant de 500 euros à 1 000 euros, et le plafond de la sanction financière a été relevé jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires contre 1 % auparavant.
Les dispositions de vos amendements me paraissent excessives. La moindre défaillance pourrait exposer un établissement ayant fait l'objet d'une sanction à être privé de tout financement de la CNSA. Cela va trop loin. Il faut pouvoir différencier les situations. La sanction financière déjà prévue me semble être déjà forte et dissuasive.
J'ajoute qu'en deux ans, les services compétents ont réussi à contrôler la totalité des 7 500 Ehpad que compte notre pays, opérations qui ont donné à lieu à des sanctions, comme vous avez pu le constater.
