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Intervention de Laurence Cristol

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je ne peux que partager votre volonté de renforcer les sanctions à l'encontre d'établissements et de groupes qui se seraient rendus coupables de pratiques abusives, à l'instar de ceux mis en cause dans les récents scandales. Il paraît néanmoins excessif d'interdire tout financement public à une personne morale, car cela pourrait pénaliser les autres établissements publics qu'elle gère. Disposer d'un nombre suffisant de places en Ehpad est un enjeu majeur. Nous devons donc faire preuve de prudence tout en restant fermes.

Avis défavorable.

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