Intervention de Jérôme Guedj

Il se situe dans le prolongement des échanges que nous venons d'avoir sur les médecins coordonnateurs. Votre réponse sur les délégations de tâches m'a à moitié satisfait, madame la rapporteure. Ce n'est pas parce qu'il y a une pénurie de personnels que nous devons nous contenter du statu quo. L'article 11 quinquies prévoit que le Gouvernement remette un rapport sur la mise en place d'un taux d'encadrement minimal dans les Ehpad. Cela renvoie au combat que mène depuis des années notre collègue Caroline Fiat pour que soit fixé un ratio minimal d'encadrement des résidents par le personnel, avec des modulations selon les spécialités.

Actuellement, plus de 30 % des Ehpad n'ont pas de médecin coordonnateur, situation que nous ne pouvons accepter. Par cet amendement – vous nous direz qu'il s'agit encore d'une contrainte –, nous voulons faire en sorte que les établissements qui en sont dépourvus fassent l'objet de mesures coercitives. Certes, cela n'a de sens que si, en amont, les conditions de recrutement de ces médecins sont réunies, et nous pourrions envisager un délai pour mettre en œuvre cette disposition. Au moins nous permettra-t-elle d'assurer la présence indispensable de ces professionnels, qui pourront également remplir des fonctions de prescription, comme nous l'avons vu tout à l'heure.