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Intervention de Laurence Cristol
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :J'aurais été ravie de donner à nouveau un avis favorable à l'un de vos amendements, monsieur Guedj, mais il est déjà possible aux ARS et aux conseils départementaux d'effectuer des contrôles communs.
