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Intervention de Laurence Cristol

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Vous touchez un sujet important. Vous avez raison d'évoquer le glissement des tâches – une difficulté pour les établissements. Certes, sur le fond, je ne peux que reconnaître la nécessité d'encadrer plus précisément ces glissements. On peut appeler de ses vœux une qualité de formation et de prise en charge dans les Ehpad, à la hauteur de la dépendance des résidents, mais nous rencontrons un vrai problème de recrutement de professionnels de santé. L'adoption de votre proposition mettrait les Ehpad en difficulté, même si, j'y insiste, j'en comprends la philosophie – elle est légitime. Cette proposition ne nous semble pas opportune, au moment où le système de santé est déjà en difficulté – sachant par ailleurs que les personnels des Ehpad qui effectuent des tâches ne correspondant pas à leur formation initiale y sont souvent formés.

Nous parviendrons à fabriquer un système d'Ehpad idéal, mais nous n'en sommes qu'aux fondations auxquelles, pour l'heure, nous ajoutons quelques pierres. Il est par conséquent prématuré d'imposer dès à présent un encadrement des tâches qui mettrait les établissements en difficulté. J'émets donc un avis défavorable.

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