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Intervention de Laurence Cristol

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Vous avez entièrement raison : il est important de disposer d'outils beaucoup plus contraignants contre les établissements qui ne jouent pas le jeu. Je suis donc pleinement favorable à votre proposition.

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