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Intervention de Laurence Cristol
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :Je ne peux que partager la philosophie de votre amendement, qui procède d'une grande bienveillance, mais une telle mesure ne relève pas de la loi. Il convient en effet de laisser des marges de manœuvre aux acteurs locaux. On ne peut pas, à cet égard, mettre sur le même plan un établissement implanté dans une commune de 800 habitants et celui qui se situe dans une grande métropole.
Par ailleurs, qu'entendez-vous par « vie de quartier » ? Comment déterminer les activités qu'il est pertinent d'intégrer dans le projet de vie d'une personne en situation de dépendance ? Avis défavorable.
