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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 11
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 11.
Sur le vote de l'amendement n° 12 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour le soutenir.
