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Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 11

Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :

Voyez la lourdeur du dispositif que vous proposez, monsieur le député, qui consisterait à demander à chaque établissement d'établir un rapport annuel concernant ses seules actions de prévention. Restons vigilants quant au contrôle des engagements – d'autant que les actions couvertes par le forfait soins ont été élargies –, mais gardons-nous de demander un rapport annuel à chaque établissement, quelle que soit sa taille ; cela alourdirait inutilement le dispositif. Je demande donc le retrait de l'amendement.

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