Intervention de François Gernigon

L'article 11 prévoit de financer la prévention par deux forfaits distincts – le forfait global relatif à la dépendance et le forfait global relatif aux soins –, au risque de doublons. L'amendement vise à éviter les mesures redondantes : il prévoit que chaque établissement transmette aux organismes financeurs – l'ARS et le département – un document unique recensant les actions de prévention couvertes par ces forfaits.