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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 11
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1271 et 1283 .
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1271 .
