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Intervention de Martine Etienne

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Etienne :

…et, encore une fois, nous espérons que la loi « grand âge » permettra d'y travailler. Nous préconisons de l'établir en fonction des besoins, plutôt qu'en fonction des objectifs de dépenses.

Si l'on veut revaloriser les actions de prévention – ce qui est nécessaire –, il faut revaloriser les financements de la dépendance, et non pas simplement transférer les postes de dépenses d'un forfait à l'autre. Le système de financement est déjà flou, imparfait et complexe. Le transfert que vous envisagez renforcerait encore sa complexité et ses imperfections, puisque de nombreux postes sont déjà financés par deux sections, et que certaines affectations de postes ne sont pas pertinentes. Si l'on veut réellement financer des actions de prévention, il faut financer les établissements.

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