Intervention de Christine Pires Beaune

Cet amendement est déjà connu de nos collègues, puisqu'il a été adopté en commission des finances pendant l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Il vise à transformer en crédit d'impôt la réduction d'impôt dont bénéficient les résidents en Ehpad. Les personnes âgées aidées à domicile bénéficient d'un crédit d'impôt, mais lorsqu'elles se retrouvent dans un Ehpad, elles ne bénéficient plus que d'une réduction d'impôt.

Dans un établissement entièrement habilité à l'aide sociale, un résident qui perçoit une pension de retraite d'un peu plus de 3 000 euros bénéficie d'une aide fiscale pour payer le prix de la journée et le reste à charge mensuel de 1 900 euros, alors qu'un résident qui perçoit une pension de 1 500 euros ne bénéficie d'aucune aide pour régler ce même reste à charge. Notre système est profondément antiredistributif ! Je suis sans doute un peu têtue à ce sujet, mais un premier pas, même transitoire, serait le bienvenu.

La meilleure solution consisterait à verser une allocation universelle dégressive en fonction des revenus. En attendant, pouvons-nous nous satisfaire de ce système antiredistributif, dans lequel les plus riches ont un taux de couverture inférieur à un – leurs revenus couvrent largement le reste à charge –, alors que les représentants de la classe moyenne, dont les revenus vont de 1 200 à 2 000 euros, ne bénéficient pas de la même aide fiscale ? Je le répète, c'est proprement injuste et j'espère que cet amendement sera adopté.