Intervention de Jérôme Guedj

Je maintiens l'amendement. Le président du conseil départemental peut en effet retirer l'habilitation à l'aide sociale, mais dans les faits, cette possibilité n'est jamais exercée, parce qu'elle n'a pas d'impact. Le résident non bénéficiaire de l'aide sociale paye néanmoins le tarif correspondant à cette aide.

L'amendement vise avant tout à débattre de ce sujet dès maintenant, avant d'entamer une future coconstruction – je l'espère. Notre système est un peu dingue : 80 % des places ont un tarif encadré et régulé, dont les taux d'augmentation sont totalement cadenassés – je vais y revenir –, alors que certains établissements pratiquent un tarif libre, dont le taux d'augmentation, fixé par Bercy, était cette année de 5,14 %. Les Ehpad publics adoreraient bénéficier d'un tel taux !

Nous devons sortir de ce système, qui ne fonctionne plus. Il est injuste, parce qu'il ne tient pas compte des revenus des bénéficiaires et qu'il ne permet pas à ceux qui ont réellement besoin des places habilitées d'y avoir accès.