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Intervention de Laurence Cristol
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 10
Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales :Monsieur Guedj, cet amendement a pour objet de retirer l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, pour les établissements n'utilisant pas les places correspondantes pour les personnes auxquelles elles sont destinées. Le code de l'action sociale et des familles le prévoit déjà. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
