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Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 10
Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :
Même avis que la rapporteure, pour les raisons qu'elle vient d'évoquer. Par ailleurs, et M. Guedj ne l'a pas contesté, nous avons besoin d'une pluralité de modèles – à charge pour nous de garantir la qualité de l'accueil et la sécurité des personnes, et de régler la question du reste à charge. Je ne veux pas stigmatiser l'un de ces modèles.
Une forme de conditionnalité existe d'ores et déjà : les Ehpad qui proposent moins de 50 % de places habilitées à l'aide sociale ne peuvent pas bénéficier du plan d'aide à l'investissement (PAI), doté de 2,1 milliards.
