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Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 10
Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles :
Même avis que la rapporteure. La suppression sèche de cette capacité de recours sur succession représenterait un coût supplémentaire de 3 milliards d'euros, évalué par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) ; vous l'évoquez d'ailleurs dans vos exposés des motifs. Comment l'expliquerait-on aux départements ?
En outre, c'est un enjeu d'équité et de solidarité intergénérationnelle : s'il est normal que ceux qui perçoivent une pension réduite voient une partie de leurs dépenses prises en charge par les départements, comment justifier la suppression de la récupération sur succession pour ceux qui se sont constitué un patrimoine ?
