Intervention de Sébastien Peytavie

L'amendement des députés Socialistes et apparentés est soutenu par le groupe Écologiste – NUPES. Il faut que le rapport prévu par cet article étudie l'opportunité de créer une redevance sur les lits non habilités à l'aide sociale dans les Ehpad non majoritairement habilités à l'aide sociale. Les besoins de financement du secteur sont immenses – estimés à 9 milliards d'euros par an d'ici à 2030 par le rapport Libault par exemple. Nous proposons donc de saisir ce levier fiscal et d'en flécher les recettes vers la branche autonomie.