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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 21h30
Discussion des articles — Après l'article 10
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Je suis saisie de huit amendements, n° 413 , 645 , 924 , 930 , 931 , 932 , 933 et 934 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 413 , 645 et 924 sont identiques.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 413 .
