Intervention de Christine Pires Beaune

Je ne comprenais pas vraiment l'objet de l'article mais il est vrai que nous avons commencé à examiner la proposition de loi en avril. Depuis, nous avons publié notre rapport. Il ne faut également pas oublier le rapport évoqué par Jérôme Guedj – dont il a demandé communication – de Mme Fourcade et M. Robineau d'avril 2019, qui décline plusieurs scénarios de correction ou de suppression de l'ASH. En outre, Mme la ministre l'a évoqué, nous disposons du rapport du Haut Conseil. Nous avons donc tout ce qu'il faut pour trancher.